Conditions général de vente

ENGAGEMENT

Toute commande implique l’acceptation sans réserve par le client et son adhésion pleine et entière aux présentes conditions  générales de vente. Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les commandes faites à notre société sauf accord spécifique préalable à la commande convenu par écrit entre les parties. En conséquence, la passation d’une commande par un client emporte l’adhésion sans réserve, de ce dernier, aux présentes conditions générales de vente, sauf conditions particulières consenties par écrit par la société à l’acquéreur. Tout autre document comme les catalogues, prospectus, publicités, notices, n’a qu’une valeur informative et indicative, non contractuelle.

DEVIS

La remise d’un devis ne constituera un engagement pour une exécution immédiate, que s’il est signé, sauf stipulation expresse sur le devis. Le devis, dessins, photos, maquettes, triptyques et documentations,  ainsi que les documents  annexés sont et restent, en toutes circonstances, la propriété de l’entreprise ; ils ne peuvent être  utilisés ou communiqués, même partiellement  à des tiers, sans l’autorisation écrite du chef d’entreprise,  sous peine de dommages  et intérêts. Validité de l’offre : La présente proposition de prix est valable à la date de sa signature par l’entreprise et à condition que la signature par le client, pour accord, intervienne dans un délai maximum d’un mois à partir de cette date : au-delà, l’entreprise se réserve la faculté, soit de maintenir son offre initial, soit de présenter une nouvelle proposition.

COMMANDE

La signature ou acompte donnent un caractère ferme et définitif à la commande. Toute modification quantitative ou qualitative de commande devenue définitive, ne pourra être acceptée que dans la limite où elle ne perturbe pas la fabrication ou l’approvisionnement. Elle entraînera une majoration éventuelle des prix tarifiés et déterminerait un nouveau délai de livraison.

LIVRAISON

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre informatif et indicatif ; ceux-ci dépendant de la disponibilité des transporteurs et de l’ordre d’arrivée des commandes. Tout effort sera fait pour respecter les délais de livraison dans le cas d’une indication de ceux-ci. L’exécution des commandes sera effectuée dans le respect de ces conditions sauf les cas de force majeure ou en cas de circonstances hors de son contrôle, tel que grève, gel, incendie, tempête, inondation, épidémie, difficultés d’approvisionnement, sans que cette liste soit limitative. Pour toute commande passée, les retards de livraison ne peuvent donner lieu à aucune pénalité ou indemnité, ni motiver l’annulation de la commande. Tout retard par rapport aux délais indicatifs de livraison initialement prévus ne saurait justifier une résiliation de la commande passée par le client et enregistrée par la société. Le client sera responsable des marchandises déposées entre ses mains dès leur remise matérielle

TRANSPORT

L’acheteur supporte les risques de transport. L’acheteur demeurera responsable dans l’hypothèse où les biens commandés ne pourraient être acheminés à l’intérieur de son domicile en raison de l’ambiguïté des locaux ou des moyens d’accès de ceux-ci, Les marchandises seraient réintégrées en nos locaux et la facture deviendrait immédiatement exigible ; sauf dans l’hypothèse où la difficulté nous aurait été expressément signalée au moment de la commande.

PAIEMENT

Le paiement est effectué dans les conditions prévues au moment de la commande. Nos factures sont payables avant l’expédition de la commande. Toutes factures non soldées sous 30 jours  après édition et transmission au client entrainera l’annulation de la commande et la perte de l’acompte versé sur cette commande.

RECLAMATION

Le  client  est tenu de vérifier la marchandise au moment de la livraison et, en cas d’avarie due au transport, de mentionner sur le bon de livraison, les réserves qu’il entend faire au sujet de l’état des meubles reçus. La mention « sous réserve de déballage »  n’a aucune valeur légale ni commerciale. En cas de livraison par un transporteur extérieur à notre entreprise, et si l’identité de ce dernier  figure sur le bon de commande ou de livraison, le client dispose d’un délai de 3 jours ouvrables suivant la livraison  pour notifier au transporteur et au vendeur par lettre recommandée, les avaries constatées (énonciation des marchandises endommagées et nature du dommage). En cas d’avarie due au transport, lorsque la livraison est effectuée par le vendeur, le client a un délai de 5 jours ouvrables pour notifier par lettre recommandée les dommages constatés. En cas de non-conformité du meuble avec les caractéristiques prévues à la commande ou en cas de défaut apparent présenté, le client a un délai de 5 jours ouvrables à partir de la livraison pour en aviser le vendeur par lettre recommandée, à défaut , il y aura forclusion.

CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE

La société se réserve le droit de propriété des marchandises livrées jusqu’au paiement intégral de toutes les fournitures dues au terme du présent contrat. Pour prétendre se prévaloir de la présente clause, si un accord entre l’acheteur et le vendeur n’a été trouvé, il suffira au vendeur de faire connaître sa volonté formelle de se voir restituer les marchandises par une simple lettre recommandée avec accusé réception au client. Le client sera responsable des marchandises déposées entre ses mains dès leur remise matérielle, le transfert de possession, entraîne le transfert de risques. Toute reproduction des meubles SB CONCEPT pour commercialisation est interdite sous peine de dommages  et intérêts.

GARANTIE DES MEUBLES

La garantie de SB CONCEPT est limitée à 12 mois pour le meuble à compter du jour de la livraison, et de 12 mois pour le mécanisme élévateur : Elle ne peut jouer que si le meuble et le mécanisme élévateur ont été utilisés dans des conditions normales, sous réserve d’utilisation de celui-ci conformément aux règles d’usage ; ainsi qu’aux conseils ci-dessous dont la liste n’est pas limitative:

- Les meubles SB CONCEPT d’une profondeur inférieure à 30 cm doivent impérativement être fixés au mur pour éviter tout risque de basculement. 

- La trappe d’accès à l’élévateur ne doit en aucun cas être bloquée afin de ne pas exercer de pression sur l’élévateur lorsque celui-ci est en position de montée de manière à ne pas empêcher la libre ouverture de l’élévateur.

- Aucun liquide  à base d’alcool ou plat chaud ne doit rester en contact avec le plateau du meuble.

- Le mobilier et le mécanisme élévateur ne doivent pas être soumis à l’influence d’un chauffage excessif par le sol ou à l’humidité…

Dans le cas où la garantie serait engagée, SB CONCEPT se chargera, à sa convenance, soit de mettre en état les pièces reconnues défectueuses, soit d’échanger le meuble avec un autre article de caractéristiques équivalentes et d’une valeur égale à celle de la marchandise défectueuse. Le montant de cette responsabilité ne peut en aucune façon dépasser la valeur vénale du mobilier concerné le jour de l’incident. En outre, la garantie ne couvre pas les frais de transport du meuble, aller et retour.

SECURITE

Tous nos élévateurs fonctionnent avec une télécommande à impulsion. SB CONCEPT se dégage de toute responsabilité dans le cadre d’accident matériel et/ou occasionnant des blessures physiques provoquées par la non surveillance du système en montée ou en descente. - Les meubles SB CONCEPT d’une profondeur inférieure à 30 cm doivent impérativement être fixés au mur pour éviter tout risque de basculement, SB Concept se dégage de toute responsabilité. 

ACCCORD DES PARTIES

La signature par le client de ce devis implique leur accord total sur la nature, la consistance et le prix des travaux, ainsi que sur les conditions de règlement et d’exécution énumérées ci-dessus.